Conditions générales de vente des produits vendus sur www.somnniaofficinam.com
Date de dernière mise à jour au 23 Juillet 2023
Entreprise individuelle
Somnia Officinam
Magy Julie
Siège social situé à Strasbourg en France
63 rue du Lazaret 67100 Strasbourg.
Identifiant Siret : 502 768 831 00021
Enregistré à la CMA d'Alsace
www.somniaofficinam.com
est hébergé par Wix.com
Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Somnia Officinam, de créations d'objets décoratifs, dioramas et bijoux fantaisies.
Avertissement concernant les enfants:
Les objets ou bijoux proposés sur le site ne conviennent pas aux enfants, ils contiennent des petites pièces ainsi que des colles ou peintures qui peuvent être ingérés par l'enfant, les dioramas ou tout autre produit de ce site ne sont pas des jouets ni des accessoires destines aux enfants.
L'entreprise Somnia Officinam conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'entreprise Somnia Officinam. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L'entreprise Somnia Officinam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Somnia Officinam jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés (date de livraison fournie par la Poste faisant foi).
Article 3. Commandes
Vous pouvez passer vos commandes uniquement sur le site www.somniaofficinam.com
Pour toutes informations, en rapport avec celles-ci, Somnia Officinam met à votre disposition sa messagerie électronique : somniaofficinam@gmail.com
Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte, vous ne pouvez passer commande que via le site www.somniaofficinam.com
Somnia Officinam se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.somniaofficinam.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir pleinne connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par Paypal. Dans ce dernier cas, le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande via l'interface Paypal.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits (date de livraison fournie par la Poste faisant foi) pour exercer votre droit de rétraction sur les articles achetés en ligne. Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés, mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure. En effet, aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour toute commande personnalisée, y compris le versement d'arrhes s'ils vous sont demandés lors de votre commande personnalisée.
Un mail devra être envoyé à l'adresse : somniaofficinam@gmail.com pour indiquer votre demande de retour, et ce, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de livraison. Toute demande transmise par autre moyen ne sera pas prise en compte.
Les retours sont à effectuer dans un délai de 30 jours après la date de livraison, sous réserve d'en avoir informé l'entreprise Somnia Officinam dans les 14 jours suivant la date de livraison. Aucun retour ne sera recevable en dehors de ces délais.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire, cadeaux). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Somnia Officinam procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, et sous réserve que le produit soit retourné dans les délais et dans son état d'origine.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.somniaofficinam.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.somniaofficinam.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, l'entreprise Somnia Officinam se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle aura jugé trop conséquentes.
Article 8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Somnia Officinam vous invite à prendre contact sous 12 heures. Ce délai passé, votre commande est susceptible d'avoir été expédiée et l'atelier ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d'expédition par la société Somnia Officinam, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
L'entreprise Somnia Officinam ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis, ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client, ou d'une erreur de la part du transporteur La Poste.
Article 9 - Responsabilité
L'entreprise Somnia Officinam ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une transformation du produit de la part du client.
Enfin, la responsabilité de l'entreprise Somnia Officinam ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.somniaofficinam.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Somnia Officinam. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Somnia Officinam
Article 11. Données à caractère personnel
L'entreprise Somnia Officinam se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes, pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal d’instance compétent sera celui de Strasbourg 67100.
Article 13 - Archivage Preuve
L'entreprise Somnia Officinam archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande, vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.
Les registres informatisés de l'entreprise Somnia Officinam seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.